Politique de confidentialité
Version 1 — en vigueur depuis le 07.11.2026
Brouillon — à faire relire avant publication. Un point reste ⟦À VALIDER⟧ (art. 7).
1. Responsable du traitement
Event Logistics and Communications SA, Route des Acacias 48, 1227 Carouge (GE), Suisse — locations@elac.ch.
Cette politique s'applique au site elac.ch et aux locations qui y sont demandées. Elle tient compte de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, du règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Données collectées
| Données | Quand | Pourquoi |
|---|---|---|
| Nom, prénom, société, n° TVA/IDE, adresse, e-mail, téléphone | demande de location ou de prestation | traiter la demande, établir le contrat et la facture |
| Matériel, dates, montants, messages | demande et suivi de la réservation | exécuter la location |
| Pièce d'identité, extrait RC/Kbis, attestation d'assurance | sur demande, avant la remise du matériel | vérifier l'identité et la solvabilité du locataire, prévenir la fraude et le vol |
| Données de paiement | paiement en ligne | traitées directement par le prestataire de paiement ; le Loueur ne voit ni ne conserve le numéro de carte |
| Données techniques (adresse IP, journaux du serveur) | navigation | sécurité et bon fonctionnement du site |
3. Bases légales
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (demande de location) ; obligations légales (comptabilité, fiscalité) ; intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, recouvrement) ; consentement pour les envois d'informations commerciales, retirable à tout moment.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au personnel du Loueur et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leur mission :
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement du site, messagerie, stockage des sauvegardes ;
- le prestataire de paiement en ligne, lorsque le paiement est effectué sur le site (il est nommé ici dès sa mise en service).
Les données sont hébergées en Suisse.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Réservations, factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale de conservation) |
| Pièces d'identité | jusqu'à leur date d'expiration, pour ne pas les redemander à chaque location ; supprimées automatiquement à cette date, ou plus tôt sur demande (sauf litige en cours) |
| Autres justificatifs (extrait RC, attestation d'assurance) | durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Demandes non suivies de location | 3 ans après le dernier contact |
| Journaux techniques | 12 mois au plus |
| Sauvegardes | 90 jours (rotation) |
6. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : session (panier, connexion) et protection contre la falsification de formulaires (CSRF). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement et demander la portabilité de vos données, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations de conservation comptable). Écrivez à locations@elac.ch.
Vous pouvez également saisir l'autorité compétente : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; en France, la CNIL.
⟦À VALIDER : un responsable situé hors de l'UE qui s'adresse à des clients de l'UE peut devoir désigner un représentant dans l'UE (art. 27 RGPD), sauf traitement occasionnel. À vérifier selon la part de clients français.⟧
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les justificatifs (pièces d'identité, etc.) sont stockés hors de l'espace public du site et ne sont accessibles qu'au personnel connecté. Les sauvegardes sont conservées en Suisse.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur et sa date figurent en tête de page.